Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

1. Champ d’application et responsable du traitement

La présente politique décrit les traitements de données réalisés par daisanddowel pour sa boutique Shopify principalement destinée aux consommateurs en France. Elle couvre uniquement les opérations nécessaires à la vente de meubles en stock pour la salle à manger, la salle de bains, le salon, la chambre, l’entrée et le rangement de bureau : commande, paiement, livraison, retour, remboursement, garantie, service client, sécurité du site et archivage.

daisanddowel détermine les finalités de ces traitements et agit comme responsable du traitement pour les opérations qu’il contrôle. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à opencare@daisanddowel.com.

2. Données collectées

Pour traiter une commande, nous utilisons les données nécessaires à son exécution : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresses de facturation et de livraison, meubles commandés, quantités, montant TTC, frais de livraison, référence de commande, statut du paiement, informations de remboursement, transporteur, numéro de suivi et échanges nécessaires au traitement du dossier.

Les données d’authentification bancaire sensibles sont traitées par la plateforme et le prestataire de paiement utilisé lors du règlement. Nous conservons uniquement les références et statuts de transaction nécessaires au suivi, à la comptabilité et aux remboursements.

Pour les retours dans le délai de 30 jours, les refus de livraison, les remboursements et les demandes de garantie, nous pouvons traiter le numéro de commande, les coordonnées, les références du meuble, les communications, les informations d’enlèvement et, lorsque cela facilite la constatation d’un dommage ou d’une non-conformité, les photographies transmises par le client. Ces photographies doivent être limitées au meuble concerné.

Le site peut également traiter des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil, les informations de session, les journaux de sécurité, les erreurs techniques et les préférences de cookies.

3. Données nécessaires et données non nécessaires

Sont nécessaires les données permettant de conclure et exécuter l’achat, autoriser le paiement, organiser l’expédition et la livraison, traiter un retour ou un remboursement, gérer la garantie de deux ans, répondre au client, sécuriser la boutique et conserver les pièces imposées par les obligations comptables ou de preuve.

Les informations facultatives, telles qu’une précision de livraison fournie librement par le client, une photographie non indispensable ou un traceur soumis au consentement, ne doivent pas être utilisées au-delà de la finalité annoncée. Le refus d’un traitement non nécessaire ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles permettant de consulter les meubles et de passer commande.

4. Finalités et fondements des traitements

Les données de commande, paiement, expédition, livraison, retour, remboursement et service après-vente sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de l’achat et des demandes qui en découlent.

Les données comptables, de facturation et certaines preuves de transaction sont conservées pour respecter les obligations applicables à l’activité. La sécurité du site, la prévention des abus, la conservation limitée de preuves et la défense contre une réclamation peuvent reposer sur notre intérêt légitime lorsque le traitement reste proportionné.

Tout cookie ou traceur non indispensable qui nécessite un choix préalable n’est utilisé qu’après consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

5. Livraison et partage des données

Les données nécessaires à la livraison sont transmises au transporteur concerné parmi USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés et la livraison est prévue sous 8 à 13 jours ouvrés. Le dossier de commande enregistre les frais applicables : livraison gratuite à partir de 155,99 € et 15,99 € en dessous. Les prix sont enregistrés taxes comprises et aucun autre frais n’est ajouté en dehors des frais de livraison applicables.

Shopify intervient pour l’infrastructure technique et les fonctions de commerce électronique. Le prestataire de paiement reçoit les informations nécessaires au règlement. D’autres prestataires techniques peuvent recevoir uniquement les données indispensables à l’hébergement, la sécurité, la sauvegarde ou la maintenance.

Chaque destinataire ne doit utiliser les données que pour la mission qui justifie leur transmission. Certains prestataires agissent selon nos instructions ; d’autres peuvent être responsables séparément des traitements qu’ils doivent réaliser pour leurs propres obligations. Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une transmission est obligatoire.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse d’exploitation de daisanddowel se trouvant au Japon, certaines données nécessaires à la gestion des commandes et du service client peuvent y être accessibles. Les transferts vers le Japon sont effectués dans le cadre de protection reconnu pour les transferts depuis l’Espace économique européen.

Lorsque Shopify, un prestataire de paiement, un transporteur ou un sous-traitant traite des données dans un autre pays hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un niveau de protection reconnu ou sur des garanties appropriées. Seules les données nécessaires à la prestation concernée doivent être transférées.

7. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, le panier, la session, le paiement ou la mémorisation d’un choix demandé par l’utilisateur.

Aucun traceur nécessitant un consentement n’est déposé avant un choix positif. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, et l’absence de choix vaut refus. L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix depuis l’outil de gestion des cookies du site.

Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant une durée limitée, généralement six mois. Lorsqu’un outil de mesure d’audience peut être utilisé sans consentement parce qu’il répond aux conditions applicables, la durée de vie du traceur est limitée à treize mois et les informations associées à vingt-cinq mois maximum.

8. Durées de conservation

Les données de commande restent disponibles pendant le temps nécessaire à la livraison, au retour éventuel de 30 jours, au remboursement, au service après-vente et à la garantie. Elles sont ensuite supprimées de la base active ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation reste nécessaire.

Les factures, bons de commande, bons de livraison et pièces comptables sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice correspondant. Pour les contrats conclus en ligne d’un montant d’au moins 120 €, les éléments contractuels concernés sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison.

Les échanges et preuves nécessaires à l’établissement ou à la défense d’un droit peuvent être conservés jusqu’à cinq ans lorsqu’une telle conservation est justifiée. Les données de garantie sont utilisées pendant la durée du dossier et de la garantie de deux ans, puis uniquement archivées si une nécessité de preuve subsiste. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée et, sauf nécessité particulière, au maximum douze mois.

9. Sécurité et violation de données

Nous limitons l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin, protégeons les comptes administratifs, utilisons des transmissions sécurisées, maintenons les systèmes à jour, limitons les droits d’accès et conservons uniquement les données nécessaires.

En cas de perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de données, l’incident est analysé et documenté. Lorsqu’il présente un risque pour les personnes, l’autorité compétente est informée dans les meilleurs délais et, lorsque requis, au plus tard dans les 72 heures suivant sa constatation. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié.

10. Droits des utilisateurs

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions le permettent, la limitation d’un traitement, l’opposition à certains traitements, ainsi que la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés et ne permet pas d’effacer des données qui doivent encore être conservées pour exécuter une commande, respecter une obligation de conservation ou défendre un droit.

La demande doit être envoyée à opencare@daisanddowel.com en précisant le droit exercé. Le numéro de commande peut être indiqué lorsque cela facilite l’identification du dossier. Un justificatif supplémentaire ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire. Une réponse est fournie en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation peut être appliquée aux demandes complexes ou multiples, avec information du demandeur.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11. Responsabilités respectives

daisanddowel est responsable des traitements qu’il détermine et des mesures de sécurité relevant de son contrôle. Le client doit fournir des coordonnées exactes et, s’il communique les données d’une autre personne pour une livraison, être autorisé à le faire.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant exclusivement d’informations manifestement erronées fournies par l’utilisateur, de la compromission de son propre appareil ou de ses identifiants, ou d’un traitement réalisé de manière autonome par un tiers hors de notre contrôle, sauf faute imputable à daisanddowel. Ces limites ne réduisent pas les droits obligatoires du consommateur.

12. Contact

Service client : daisanddowel

Courriel : opencare@daisanddowel.com

Téléphone : +81 709 518 85 06

Adresse : 1-14-17 Kami-Shōgakuji, arrondissement de Hirano, ville d’Osaka, préfecture d’Osaka 547-0006, Japon

Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00. Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.